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QUESTIONS FRÉQUENTES
LOGEMENT
La réglementation en matière de logement est souvent vague et complexe autant pour les propriétaires que pour les locataires. Nous avons donc réuni plus bas une courte liste de questions qui nous sont souvent posées. Ces questions-réponses et bien d’autres peuvent être trouvées sur le site du Tribunal administratif du logement ainsi que sur celui d’Éducaloi.
Sources: Educaloi, Judicco
QUESTIONS FRÉQUENTES
Avis d’augmentation de loyer :
https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/augmentation-de-loyer-que-faut-il-verifier/
La reprise de logement :
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-reprise-du-logement/
Logement en mauvais état, les recours :
https://educaloi.qc.ca/capsules/logement-en-mauvais-etat-les-recours/
Harcèlement par le propriétaire :
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